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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 45 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 23/07162

    CA Paris, 9 juill. 2026, RG 23/07162

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07162 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIPKR Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Octobre 2023 -Con

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57a83093c619cd1ff9a855
  • tj Prononce le divorce pour faute tj93008 n° 23/07162

    TJ 93008, 10 avr. 2025, RG 23/07162

    COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 5] [Localité 10] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 23/07162 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XLDI Minute : 25/00643 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8076acf40727a00439c28
  • ca other ca_aix_provence n° 23/07162

    CA Aix Provence, 13 mars 2025, RG 23/07162

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 13 MARS 2025 N° 2025/95 Rôle N° RG 23/07162 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLLJB [F] [Y] C/ Syndicat de la copropriété [Adresse 10] S.A. AXA FRANCE IARD Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3d1cc73dc0a7d8826fced
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07162

    TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 23/07162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [H] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Marie VALENTE D’ANDREA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07162 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SNO N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 30

    Lire la décision → Vérifier la source 6633da3bc0d3e3fe99d17861
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/07162

    CA Rennes, 13 févr. 2024, RG 23/07162

    Référés Civils ORDONNANCE N°8 N° RG 23/07162 - N° Portalis DBVL-V-B7H-ULPO LE CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN C/ M. [O] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

    Lire la décision → Vérifier la source 65cc70258bbd7c000881fb0d
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07162

    TJ 13055, 18 janv. 2024, RG 23/07162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Janvier 2024 GROSSE : Le 15 mars 2024 à Me Serge MAREC Le ................................

    Lire la décision → Vérifier la source 695c166975782d5f06e4469d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07162

    CA Paris, 12 oct. 2023, RG 23/07162

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023 (n° / 2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07162 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPH4 Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 6528dfacaaebb88318fda727

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1