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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/07180

    TJ 83137, 24 août 2026, RG 23/07180

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 23/07180 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MLNU En date du : 24 août 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt quatre août deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cac63195da062e0c42ac2
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 23/07180

    TJ 91228, 30 sept. 2025, RG 23/07180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 30 Septembre 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 23/07180 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PTTA JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [M] [N] épouse [G] [P] C/ [O] [G] [P] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4e7033cf481c39a2d2f
  • tj Renvoi à une autre audience tj83137 n° 23/07180

    TJ 83137, 7 juill. 2025, RG 23/07180

    COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] 2ème Chambre N° RG 23/07180 N° Portalis DB3E-W-B7H-MLNU N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 07 JUILLET 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DÉFENDEUR À L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR À L’INCIDENT Monsieur [R] [S] d

    Lire la décision → Vérifier la source 686c2e08dd7001754d6222e9
  • ca other ca_aix_provence n° 23/07180

    CA Aix Provence, 25 avr. 2025, RG 23/07180

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 25 AVRIL 2025 N°2025/181 N° RG 23/07180 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLLLR [C] [Y] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 25/04/2025 à : - Me Serge MIMRAN-VALENSI, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 680c6dc0fe1a38d696f20f6e
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07180

    CA Lyon, 9 avr. 2024, RG 23/07180

    N° RG 23/07180 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PGKR décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 23 mai 2023 202j659 S.A.S. BILLARD ET [C] C/ S.A.S. PLUS QUE PRO S.A.S. LOCAM COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 66162be099851e0008f1e624

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1