Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 23/07183
TJ 33063, 27 mai 2026, RG 23/07183
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 23/07183 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBGJ N° RG 23/07183 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBGJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/07183
TJ 94028, 28 mars 2025, RG 23/07183
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/07183 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UVRB AFFAIRE : SA.S. ESSI SAPHIR C/ [J] [L] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant par application des articles 812 à 816 du Cod
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ca other ca_lyon n° 23/07183
CA Lyon, 25 mars 2025, RG 23/07183
N° RG 23/07183 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PGKX Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 07 juillet 2020 RG : 17/02524 ch 4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 25 Mars 2025 APPELANT
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj83050 n° 23/07183
TJ 83050, 7 mars 2025, RG 23/07183
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 23/07183 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KAO2 1 copie exécutoire à : Me Florence ADAGAS-CAOU de la SCP DUHAMEL ASSOCIES 1 expédition à : IMPÔTS / Me Lucille D
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07183
TJ Paris, 5 déc. 2024, RG 23/07183
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/07183 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2DI DEMANDEURS M. [X] [H] [U] M. [G] [D] AVOCATS DEMANDEURS représenté par Me Caroline BETTATI - #E0814 représenté par Me Caroline BETTATI - #E0814 DÉFENDERESSE Mme [J] [U] - [C] DIT [N],
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07183
TJ Paris, 12 avr. 2024, RG 23/07183
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurine BERNAT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/07183 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XVG N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 12 avril 2
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07183
CA Aix-en-Provence, 14 mars 2024, RG 23/07183
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 23/07183 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLLLY Ordonnance n° 2024/M64 S.A.S. GUEST AGENCY, agissant poursuites et diligences de son représentant légal [T] [R], en sa qualité de Président domicilié ès qualités audi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07183
TJ Paris, 5 févr. 2024, RG 23/07183
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/07183 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3STA N° MINUTE : 6/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 05 février 2024 (Articles 394 et 395 du cod
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07183
CA Paris, 14 déc. 2023, RG 23/07183
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 14 DECEMBRE 2023 SUR RENVOI APRÈS CASSATION (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07183 - N° Portalis 35L7-
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