Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 23/07184
TJ 33063, 17 mars 2026, RG 23/07184
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 23/07184 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YB4C IFPA N° RG 23/07184 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YB4C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 3 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT
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ca other ca_paris n° 23/07184
CA Paris, 5 nov. 2025, RG 23/07184
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 NOVEMBRE 2025 (N°2025/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07184 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIPMH Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Mai 2016 -
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tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 23/07184
TJ 59350, 14 oct. 2025, RG 23/07184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/07184 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKVS ORDONNANCE D’INCIDENT DU 14 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS AU PRINCIPAL : Mme [L] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Marie-Christine DUTAT, avocat au barreau de LILLE M. [V] [Y]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 23/07184
TJ 13055, 13 févr. 2025, RG 23/07184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Février 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 14 Novembre 2024 GROSSE : Le 13 Février 2025 à Me Caroline CAUSSE Le ..............
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07184
TJ Paris, 23 oct. 2024, RG 23/07184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/07184 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ36F N° MINUTE : Assignation du : 23 Mai 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 Octobre 2024 DEMANDEURS Monsieur [J] [Y] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07184
CA Versailles, 11 oct. 2024, RG 23/07184
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 11 OCTOBRE 2024 N° RG 23/07184 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEMN AFFAIRE : [Z] [E] C/ Association [7] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Juillet
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/07184
TJ Bobigny, 20 mars 2024, RG 23/07184
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 MARS 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/07184 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3CX N° de MINUTE : 24/00429 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA [Adresse 9], [Adresse 1] - [Adresse 4] [Localité 8], agissant poursuites et dilig
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07184
CA Aix-en-Provence, 7 juill. 2023, RG 23/07184
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 4-3 N° RG 23/07184 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLLL3 Ordonnance n° 2023/M70 Mme [N] [K] Représentant : Me Léa TALRICH de l'AARPI KARAA, avocat au barreau de MARSEILLE
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