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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 25 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/07191

    TJ 92050, 24 juill. 2026, RG 23/07191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 24 Juillet 2026 N° RG 23/07191 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YUNV N° Minute : AFFAIRE [G] [J] [P] [I], [W] [U] [L] [M] épouse [I] C/ S.A. MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société ALLIANZ I

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bff6ad6da0419628e8acd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/07191

    TJ 75056, 16 mai 2025, RG 23/07191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Le : 16/05/25 Copie conforme délivrée à : DEFENDEUR Copie exécutoire délivrée à : AVOCAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/07191 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3STZ N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le vendredi 16 mai 202

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/07191

    TJ Évry, 17 déc. 2024, RG 23/07191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/ AUDIENCE DU 17 Décembre 2024 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 23/07191 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PWHG JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [J] [C] [P] C/ [O] [E] épouse [C] [P] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6761da8779e6ebb156772568
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07191

    CA Paris, 30 oct. 2024, RG 23/07191

    Notification par RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LRAR effectuée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2024 (n° 126/2024, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07191 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPKV Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 67495d84c001793d01e8beb3
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/07191

    TJ Draguignan, 24 sept. 2024, RG 23/07191

    DOSSIER N° RG 23/07191 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KAPL MINUTE N° 24/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Jean-paul GUENEAU, Me Florent LADOUCE 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 66f70212e80a8925e91b16d9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07191

    TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 23/07191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/07191 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2BP N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 22 Avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [P] [D] [Adresse 5] [Localité 12] Monsieur [NK] [W] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 66294e49204c0caeeb9921fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07191

    TJ Lille, 14 mars 2024, RG 23/07191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/07191 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNW7 N° de Minute : BX 24/00225 JUGEMENT DU : 14 Mars 2024 LMH C/ [Z] [U] [O] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Mars 2024 DANS LE LITIGE ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6654cc28f31ecb9d9326b3dd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/07191

    TJ Bobigny, 6 mars 2024, RG 23/07191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 MARS 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/07191 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3CV N° de MINUTE : 24/00381 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2] , représenté par son Syndic en exercice, le cabinet LARIGA

    Lire la décision → Vérifier la source 65e8bd2382ac127a19b07957
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07191

    CA Aix-en-Provence, 21 févr. 2024, RG 23/07191

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 21 FEVRIER 2024 N° 2024/ 092 N° RG 23/07191 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLLMZ [Z] [T] C/ [I] [H] [S] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Christophe

    Lire la décision → Vérifier la source 65d6f302d60f870008ffe435
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07191

    TJ Paris, 29 janv. 2024, RG 23/07191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [M] [H] [R] [B] épouse [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie NATAF Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/07191 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XWY N° MINUTE : 7/23 JCP JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 660c4d211ff97dabd6b86103
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07191

    CA Lyon, 22 sept. 2023, RG 23/07191

    N° RG 23/07191 N° Portalis DBVX-V-B7H-PGLK Nom du ressortissant : [J] [S] [S] C/ MME LA PRÉFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 SEPTEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,

    Lire la décision → Vérifier la source 65127533b8199c8318b0cc72

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1