Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/07194
CA Paris, 1 juill. 2025, RG 23/07194
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 01 JUILLET 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07194 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPLC Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mars 2023-Juge des
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/07194
TJ 94028, 3 juin 2025, RG 23/07194
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/07194 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UUCZ AFFAIRE : [C] [N] C/ S.A. SOCIETE GENERALE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LAMBERT, Vice-Présidente Statuant par application des articles 81
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07194
CA Aix-en-Provence, 5 nov. 2024, RG 23/07194
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 05 NOVEMBRE 2024 N°2024/405 Rôle N° RG 23/07194 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLLNC [F] [T] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 05 novembre 2024 à : - M
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/07194
TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 23/07194
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 17 JUIN 2024 Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/07194 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4OM N° de Minute : 24/00388 Madame [L] [J] [RY] [V] [ET] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Stella BEN ZENOU, avocat au barreau
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07194
TJ Paris, 26 mars 2024, RG 23/07194
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La société ABEILLE IARD & SANTE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Thomas HOFFMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07194 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SUC N° MINUTE : JUGEMENT rendu l
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07194
TJ Paris, 14 mars 2024, RG 23/07194
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Vincent CROUIN ; Maître Alexia DROUX Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/07194 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XW6 N° MINUTE : 2-2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 14 mars 2024
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