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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/07195

    CA Aix Provence, 6 juin 2025, RG 23/07195

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2025 N°2025/244 Rôle N° RG 23/07195 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLLNO S.A.S.U. [6] (ANCIENNEMENT [7]) C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le 06 Juin 2025: à : Me David GUILLOUET, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6843d00925da1bac56fe0cf1
  • ca other ca_versailles n° 23/07195

    CA Versailles, 4 févr. 2025, RG 23/07195

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 FEVRIER 2025 N° RG 23/07195 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEM2 AFFAIRE : [F] [Y] C/ VAL D'OISE HABITAT, venant aux droits de VAL PARISIS HABITAT Décision déférée à la cour

    Lire la décision → Vérifier la source 67a31f9af1a54976865ca616
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/07195

    CA Rennes, 7 nov. 2024, RG 23/07195

    2ème Chambre ORDONNANCE N°170 N° RG 23/07195 N° Portalis DBVL-V-B7H-ULSW Mme [F] [Z] C/ Société MZ AUTO TRADER LIMITED Copie exécutoire délivrée le : à : - Me TOURNADE - Me ROBERT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 67344ed5c4c14c75434b756f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07195

    CA Paris, 30 mai 2024, RG 23/07195

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 30 MAI 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07195 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPLG Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 665969303780990008865c2b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07195

    TJ Paris, 16 janv. 2024, RG 23/07195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [P] [C] [H] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/07195 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XXC N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 16 janvier 202

    Lire la décision → Vérifier la source 65a6d7fe47251e2b2424b9fd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1