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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca other ca_rennes n° 23/07198

    CA Rennes, 24 mars 2026, RG 23/07198

    2ème Chambre N° RG 23/07198 N° Portalis DBVL-V-B7H-ULS7 (Réf 1ère instance : 23/01014) M. [B] [F] [Z] C/ M. [N] [G] Copie exécutoire délivrée le :24 mars 2026 à : - Me GRENARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69c37e53cdc6046d47db9cfb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07198

    TJ Paris, 5 févr. 2024, RG 23/07198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/07198 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SUS N° MINUTE : 7/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 05 février 2024 (Articles 394 et 395 du cod

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9e7c432ce7d11a700b1

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