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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/07198
CA Rennes, 24 mars 2026, RG 23/07198
2ème Chambre N° RG 23/07198 N° Portalis DBVL-V-B7H-ULS7 (Réf 1ère instance : 23/01014) M. [B] [F] [Z] C/ M. [N] [G] Copie exécutoire délivrée le :24 mars 2026 à : - Me GRENARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07198
TJ Paris, 5 févr. 2024, RG 23/07198
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/07198 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SUS N° MINUTE : 7/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 05 février 2024 (Articles 394 et 395 du cod
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