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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/07201

    TJ 83050, 3 déc. 2025, RG 23/07201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 03 Décembre 2025 Dossier N° RG 23/07201 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J7BC Minute n° : 2025/429 AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [H] [L] JUGEMENT DU 03 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL :

    Lire la décision → Vérifier la source 6977c6d8cdc6046d47cc763b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/07201

    TJ 93008, 23 oct. 2025, RG 23/07201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 OCTOBRE 2025 AFFAIRE N° RG 23/07201 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X24C Chambre 9/Section 1 Minute n°25/964 DEMANDEUR Monsieur [X] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me [T], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0840 C/

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2eb27e08341cb497834b
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 23/07201

    TJ 93008, 2 avr. 2025, RG 23/07201

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9/Section 1 Affaire : N° RG 23/07201 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X24C Numéro de minute : 25/319 Monsieur [U] [C] Représentant : Me [S], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0840 C/ Association CONFRERIE DE LA FERONNE HAUT

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed7b48da9e15c5131fa0e5
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/07201

    CA Rennes, 3 sept. 2024, RG 23/07201

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°302 N° RG 23/07201 - N° Portalis DBVL-V-B7H-ULUD (Réf 1ère instance : 2023003697) M. [L] [G], [W] [O] C/ M. [J] [F] S.E.L.A.R.L. [T] [N] ET ASSOCIÉS S.A.S. ATLAS CONSEIL Copie exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 66d7f8034bccc9dc7263da95
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07201

    TJ 13055, 2 sept. 2024, RG 23/07201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Novembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 02 Septembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .. [Z] [C] ......

    Lire la décision → Vérifier la source 689a3604fd8239f1252f7871
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07201

    TJ Paris, 30 août 2024, RG 23/07201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/08/2024 à : Monsieur [R] [S] Copie exécutoire délivrée le : 30/08/2024 à : Maître Frédérique MORIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07201 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SVF N° MINUTE : 3/2024 JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 66d60230c52714c33ca4ecdc
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07201

    CA Lyon, 22 sept. 2023, RG 23/07201

    N° RG 23/07201 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PGLY Nom du ressortissant : [B] [V] [V] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 SEPTEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conse

    Lire la décision → Vérifier la source 65127533b8199c8318b0cc76

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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