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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 23/07208

    CA Rennes, 7 avr. 2026, RG 23/07208

    2ème Chambre N° RG 23/07208 N° Portalis DBVL-V-B7H-ULUS (Réf 1ère instance : 11-22-673) (3) S.A. FLOA S.A.R.L. LC ASSET 2 venant aux droits de la société FLOA C/ M. [G] [S] Copie exécutoire délivrée le : 07/04/2026 à : -[A]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5e3eacdc6046d477b3711
  • ca other ca_paris n° 23/07208

    CA Paris, 15 mai 2025, RG 23/07208

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 15 MAI 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07208 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIPN2 Décision déférée à la Cour : Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6826c9c7ceb3220879db6d0d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07208

    TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 23/07208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Laurent VIOLLET Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Romain HAIRON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07208 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SWB N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT rendu le mardi

    Lire la décision → Vérifier la source 6633da41c0d3e3fe99d179ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07208

    TJ Lille, 15 févr. 2024, RG 23/07208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/07208 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNX3 N° de Minute : BX 24/00116 JUGEMENT DU : 15 Février 2024 Société LMH C/ [J] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Février 2024 DANS LE LITIGE E

    Lire la décision → Vérifier la source 664e34a0c40277ce22a23a23
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07208

    TJ Paris, 23 janv. 2024, RG 23/07208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/07208 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XY2 N° MINUTE : 2024/2 JUGEMENT rendu le mardi 23 janvier 2024 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e8ade74459e0c7ed2870

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1