Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/07215
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 23/07215
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07215 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIPQO Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Septembre 2023 -C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07215
CA Paris, 6 mars 2025, RG 23/07215
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 6 MARS 2025 (n° /2025, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/07215 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPMQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Janvier 2023 - Tribunal d
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ca other ca_rennes n° 23/07215
CA Rennes, 4 févr. 2025, RG 23/07215
2ème Chambre ARRÊT N° 45 N° RG 23/07215 - N° Portalis DBVL-V-B7H-ULVC (Réf 1ère instance : 23/01526) (3) S.A.S. EOS FRANCE C/ Mme [U] [Z] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours C
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ca other ca_versailles n° 23/07215
CA Versailles, 14 janv. 2025, RG 23/07215
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 JANVIER 2025 N° RG 23/07215 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEOZ AFFAIRE : [W] [O] épouse [T] C/ [H] [Z] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 juillet 2023
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07215
CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 23/07215
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 Minute n° N° RG 23/07215 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEOZ AFFAIRE : [W] C/ [Z], [R], ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la Chambre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07215
TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 23/07215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jean-baptiste MESNIER ; Monsieur [T] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel NAKACHE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07215 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SW5 N° MINUTE : 3-2024 JUGE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07215
TJ Paris, 6 mars 2024, RG 23/07215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [B] [M] Madame [U] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07215 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2X2H N° MINUTE : 7/2024 ORDONNA
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07215
TJ 13055, 8 janv. 2024, RG 23/07215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Février 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 08 Janvier 2024 GROSSE : Le 19/02/24 à Me GAUTHIER Le ................................................... à Me ........
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