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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/07226

    TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 23/07226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Stéphanie BENHAMOU KNELER -Me David BOUSSEAU Copie certifiée conforme à : -Me Stéphanie BENHAMOU KNELER -Me David BOUSSEAU délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/07226 N° Portalis 352J-W-B7H-CZUEV N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69463b7275782d5f06e6864c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07226

    TJ Lille, 12 nov. 2024, RG 23/07226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/07226 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNZ3 N° de Minute : 24/00311 JUGEMENT DU : 12 Novembre 2024 [J] [C] épouse [G] C/ [X] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Novembre 2024 DANS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6733a70f264fe014c41f6546
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07226

    TJ Paris, 23 janv. 2024, RG 23/07226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/07226 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2X64 N° MINUTE : 2024/3 JUGEMENT rendu le mardi 23 janvier 2024 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e897e74459e0c7ed262a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1