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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 23/07231

    CA Rennes, 17 févr. 2026, RG 23/07231

    2ème Chambre ARRÊT N°57 N° RG 23/07231 N° Portalis DBVL-V-B7H-ULXL (Réf 1ère instance : 21/03751) (2) S.A.R.L. AGILECO C/ M. [W] [Y] Mme [R] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me BUTTIER - Me BOURGES RÉPUBLIQUE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 69955944cdc6046d47c72785
  • ca other ca_aix_provence n° 23/07231

    CA Aix Provence, 29 janv. 2026, RG 23/07231

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2026 N° 2026/ PA/KV Rôle N° RG 23/07231 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLLSP S.E.L.A.R.L. [7] C/ [C], [O] [X] Association UNEDIC AGS C.G.E.A D'[Localité 4] Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 697c7135cdc6046d473afe8f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07231

    TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 23/07231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07231 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3S4C N° MINUTE : 4-2024 JUGEMENT rendu le mardi 02 juillet 2024 DEMANDEUR S.A.S. JEAN L

    Lire la décision → Vérifier la source 668445638bcff606d9c53e1f
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07231

    CA Versailles, 6 juin 2024, RG 23/07231

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2024 N° RG 23/07231 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEQD AFFAIRE : S.A.S. IT'S MY CHAMPION C/ [F] [H] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 18 Octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 6662a3b33b9bf20008ba38c2
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07231

    TJ 13055, 11 janv. 2024, RG 23/07231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Janvier 2024 GROSSE : Le 15 mars 2024 à Mme [W] [I] Le ...............................

    Lire la décision → Vérifier la source 6974237dcdc6046d47802d19
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/07231

    TJ Bordeaux, 9 janv. 2024, RG 23/07231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 09 Janvier 2024 DOSSIER N° RG 23/07231 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGQR Minute n° 24/ 02 DEMANDEUR Monsieur [E] [F], entrepreneur individuel exerçant sous le n° SIREN 788 414 936, ayant constitué une EIRL dénommée EIRL BECR né le

    Lire la décision → Vérifier la source 659d98ccaa704a07f492d523
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07231

    CA Lyon, 25 sept. 2023, RG 23/07231

    N° RG 23/07231 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PGOL Nom du ressortissant : [J] [K] [K] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA ME

    Lire la décision → Vérifier la source 65127535b8199c8318b0cc8c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1