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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 46 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/07235

    TJ 94028, 28 mars 2025, RG 23/07235

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/07235 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UWIB AFFAIRE : [C] [V] C/ [D] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant par application des articles 812 à 816 du Code de Procédure

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7010c71e5a74b6b1429f3
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07235

    CA Aix-en-Provence, 7 nov. 2024, RG 23/07235

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 07 NOVEMBRE 2024 N°2024/412 Rôle N° RG 23/07235 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLLS6 [K] [F] [L] C/ E.P.I.C. [3] ([3]) DE TRAVAIL (C.G.R.A.T) Copie exécutoire délivrée le : 07/11/2024 à

    Lire la décision → Vérifier la source 672dbf33b3b3f61378b2bef4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07235

    TJ Paris, 4 sept. 2024, RG 23/07235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Monsieur [W] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07235 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YAN N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 04 septembre 2024 (Artic

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1df9738db413efebeb277
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07235

    CA Lyon, 3 juill. 2024, RG 23/07235

    N° RG 23/07235 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PGOS Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Référé du 03 juillet 2023 RG : 22/01465 SYDNICAT SECONDAIRE DESCOPROPRIETAIRES C/ Syndicat COPROPRIETAIRES ENSEMBLE IMMOBILIER SP PERRALIERE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 66863d04b1dbbe3bae60031a
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07235

    TJ 13055, 15 janv. 2024, RG 23/07235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 mars 2024 prorogé au 24/06/24 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 15 Janvier 2024 GROSSE : Le 24/06/24 à Me GAUTHIER Le .......................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bd5fa9d5adc26061fb55
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07235

    CA Versailles, 24 oct. 2023, RG 23/07235

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/07235 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEQK Du 24 OCTOBRE 2023 ORDONNANCE LE VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE RYC

    Lire la décision → Vérifier la source 6538b4497ffc2c8318ee027e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1