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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 46 ms · tri date
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj75056 n° 23/07236

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 23/07236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me [Localité 2] #L0194 Me Brigitte BEAUMONT #A0372délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/07236 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7MG N° MINUTE : Assignation du 15 mars 2023 JU

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07236

    CA Aix-en-Provence, 7 nov. 2024, RG 23/07236

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 07 NOVEMBRE 2024 N°2024/421 Rôle N° RG 23/07236 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLLTA [W] [H] C/ URSSAF PACA - DRRTI Copie exécutoire délivrée le : 07 novembre 2024 à : - Monsieur [W]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/07236

    TJ Évry, 24 juin 2024, RG 23/07236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 24 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 23/07236 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PQ7S NAC : 50B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELAS AVOCATS ASSOCIES MIORINI, la SELARL CABINET D’AVOCATS PAUPER & ASSOCIÉS SELARL Jugement Rendu le 24 Juin 2024

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07236

    CA Lyon, 8 févr. 2024, RG 23/07236

    N° RG 23/07236 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PGOU Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 12 septembre 2023 RG : 2023f2356 S.A.R.L. MHLN C/ SELARL MJ SYNERGIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 08 Févri

    Lire la décision → Vérifier la source 66ac769da9cfa399a90d1ee1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07236

    TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 23/07236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [F] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07236 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YAQ N° MINUTE : 12 ORDONNANCE DE RE

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64dc687daf743d9a54bba
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/07236

    TJ Marseille, 18 janv. 2024, RG 23/07236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 18 Janvier 2024 GROSSE : Le 14 mars 2024 à Me GHEZ Le .........................

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07236

    CA Versailles, 24 oct. 2023, RG 23/07236

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14P N° N° RG 23/07236 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEQL (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publiq

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1