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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/07240

    CA Paris, 2 juill. 2026, RG 23/07240

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 02 JUILLET 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07240 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIPUG Décision déférée à la Cour : J

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/07240

    CA Aix Provence, 29 janv. 2026, RG 23/07240

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2026 N°2026/ PA/KV Rôle N° RG 23/07240 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLLTJ S.E.L.A.R.L. [8] C/ [G] [Z] [O] épouse [H] Association UNEDIC AGS CGEA [Localité 4] Copie exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 697c70d4cdc6046d473af5e8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/07240

    TJ 33063, 3 nov. 2025, RG 23/07240

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 61B RG n° N° RG 23/07240 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YE3N Minute n° AFFAIRE : [W] [C] C/ S.A.R.L. FUN LOISIRS S.A. MMA IARD S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLE CPAM DE LA GIROND

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 23/07240

    TJ 93008, 8 août 2025, RG 23/07240

    COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 7] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 23/07240 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X23L Minute : 25/01367 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 68963b310279fffe84330769
  • ca other ca_lyon n° 23/07240

    CA Lyon, 19 déc. 2024, RG 23/07240

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    N° RG 23/07240 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PGO4 Décision du Juge commissaire de [Localité 9] du 06 septembre 2023 RG : 2023jc6719 LA CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES C/ S.E.L.A.R.L. [N] [L] S.A.S. SOCIETE SOL HABITAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A

    Lire la décision → Vérifier la source 67650eb655fdd3f64403fcd5
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/07240

    CA Rennes, 22 oct. 2024, RG 23/07240

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°381 N° RG 23/07240 - N° Portalis DBVL-V-B7H-ULX7 (Réf 1ère instance : 2021001232) Ste Coopérative banque Pop. CRCAM DU FINISTÈRE C/ Mme [V] [W] M. [Z] [F] Copie exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 671894bbd8ceca1cd70192c6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/07240

    TJ Évry, 8 oct. 2024, RG 23/07240

    AUDIENCE DU 08 Octobre 2024 Minute n° AFFAIRE N° N° RG 23/07240 N° Portalis DB3Q-W-B7H-PYQC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécuti

    Lire la décision → Vérifier la source 670826bb89f19e8c50f9ee76
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/07240

    TJ Évry, 25 juin 2024, RG 23/07240

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 25 Juin 2024 N° Minute : 24/189 AFFAIRE N° RG 23/07240 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PYQC Le: CCCFE délivrées à : Maître Alexandre FAURE CCC délivrées à : Association CENTRE D’ACCUEIL UNIVERSEL Maître Alexandre

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/07240

    TJ Rennes, 2 avr. 2024, RG 23/07240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 1ère CHAMBRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT DU 02 Avril 2024 N° RG 23/07240 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KS67 JUGEMENT DU : 02 Avril 2024 [E] [R] C/ Société CARROSSERIE ACB EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Re

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07240

    TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/07240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [S] [U] Mme [T] [B] ép [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07240 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YBD N° MINUTE : 12 ORDONNANCE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1