Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 23/07246
TJ 94028, 26 févr. 2026, RG 23/07246
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 26 Février 2026 DOSSIER : N° RG 23/07246 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UVAQ / 7ème Chambre Cabinet F AFFAIRE : [J] / [H] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/07246
TJ 33063, 11 juill. 2025, RG 23/07246
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 23/07246 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHFL Minute n° Grosse délivrée le : 11/07/2025 à Avocats JUGEMENT RENDU LE ONZE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par devant Nous, Myriam SAUNIER, Vice-Prési
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ca other ca_versailles n° 23/07246
CA Versailles, 25 févr. 2025, RG 23/07246
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51C Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 FÉVRIER 2025 N° RG 23/07246 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEQ7 AFFAIRE : [J] [M] C/ ASSOCIATION POUR LE [3] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 juin 202
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/07246
TJ Draguignan, 20 août 2024, RG 23/07246
DOSSIER N° RG 23/07246 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KASG MINUTE N° 24/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Muriel GESTAS, Me Carine LEXTRAIT 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 20 AOUT 2024 ____
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/07246
CA Rennes, 25 juin 2024, RG 23/07246
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 273 N° RG 23/07246 - N° Portalis DBVL-V-B7H-ULZC V/REF : 23/03874 M. [O] [E] M. [A] [Z] C/ Société SIGMA1 WEB APPLICATION SL S.A.S. OBAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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tj MEE - expertise Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/07246
TJ Bordeaux, 17 avr. 2024, RG 23/07246
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 23/07246 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHFL Minute n° 24/00030 EXPERTISE Grosse délivrée le : à JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Par devant Nous, Myriam SAUNIER, Vice-Présiden
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07246
TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 23/07246
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/04/2024 à : Me Nicolas CHEWTCHOUK Copie exécutoire délivrée le : 05/04/2024 à : Me Catherine BRAUN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/07246 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YCK N° MINUTE : 10/2024 JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07246
TJ Paris, 5 mars 2024, RG 23/07246
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [T] [I] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sarah BARUK Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07246 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3S7H N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 05 mars 2024 DEMA
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07246
CA Lyon, 12 déc. 2023, RG 23/07246
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 902 al3 C.P.C.) RG N° : N° RG 23/07246 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PGPI Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE, décision attaquée en date du 04 Juillet 2023, enregistrée sous
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