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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 50 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 30 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/07247

    TJ 33063, 30 oct. 2025, RG 23/07247

    N° RG 23/07247 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDTZ PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 74D N° RG 23/07247 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDTZ Minute AFFAIRE : [M] [I], [K] [I] épouse [J], [U] [D] [V] veuve [I] C/ S.C.I. MANHATTAN Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL GONDER Me Muriel MERC

    Lire la décision → Vérifier la source 6908fd9774f11989f34ca51e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/07247

    TJ 13055, 15 avr. 2025, RG 23/07247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 15 Avril 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 28 Janvier 2025 GROSSE : Le 15 Avril 2025 à Me Marion LACOME D’ESTALENX Le ........................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6807e11feb5d421e6c5991f5
  • ca other ca_rennes n° 23/07247

    CA Rennes, 4 févr. 2025, RG 23/07247

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°50 N° RG 23/07247 - N° Portalis DBVL-V-B7H-ULZE (Réf 1ère instance : 2023J216) S.A.S. LOXAM C/ S.A.S. LEA COMPOSITES NORD OUEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE COULS BOUVET Me PATAOU Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 67a31fb4f1a54976865ca6fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/07247

    TJ Draguignan, 28 mai 2024, RG 23/07247

    DOSSIER N° RG 23/07247 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KASH MINUTE N° 24/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Maître Florence ADAGAS-CAOU, Me Christophe MAIRET 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 28 M

    Lire la décision → Vérifier la source 66e88195a1d53480155387d3
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07247

    CA Paris, 21 mars 2024, RG 23/07247

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 21 MARS 2024 (n° 158) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07247 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPON Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Avril 2023 -Juge de l'

    Lire la décision → Vérifier la source 65fd2ddbcd2eb700086baf40
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07247

    TJ Paris, 6 mars 2024, RG 23/07247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [M] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07247 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YCM N° MINUTE : 9/2024 ORDONNANCE DE REF

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb37c1f10d505339f5bd3f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1