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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/07250

    TJ 75056, 2 avr. 2025, RG 23/07250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG : N° RG 23/07250 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7OT N° MINUTE : Assignation du : 01 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 02 Avril 2025 DEMANDEURS Madame [V] [C] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed8134da9e15c5131fb767
  • ca other ca_versailles n° 23/07250

    CA Versailles, 7 janv. 2025, RG 23/07250

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 7 JANVIER 2025 N° RG 23/07250 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WERG AFFAIRE : [B] [Z] [P] ... C/ S.A. CREDIT LOGEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juin 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 677e149726e046654dc50c93
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07250

    TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 23/07250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07250 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3S7U N° MINUTE : 6-2024 JUGEMENT rendu le mardi 02 juillet 2024 DEMANDEUR Syndic. de co

    Lire la décision → Vérifier la source 668445668bcff606d9c53e63
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07250

    TJ Paris, 6 mars 2024, RG 23/07250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [L] [Z] Madame [J] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07250 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YCU N° MINUTE : 11/2024

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb37c3f10d505339f5bde9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1