Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/07252
CA Versailles, 30 avr. 2025, RG 23/07252
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70E Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 AVRIL 2025 N° RG 23/07252 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WERL AFFAIRE : [V] [P] C/ S.C.I.. ROTEIA Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 12 Septembre 2023 par
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/07252
TJ Marseille, 30 janv. 2025, RG 23/07252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 30 Janvier 2025 Enrôlement : N° RG 23/07252 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3PYT AFFAIRE : Mme [O] [S] (Me Martine LELIEVRE-BOUCHARAT de la SELARL LELIEVRE SAINT PIERRE) C/ M. [J] [T] (Me Patrick DE LA GRANGE de la SELARL
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ca other ca_lyon n° 23/07252
CA Lyon, 23 janv. 2025, RG 23/07252
N° RG 23/07252 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PGPU Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 30 mai 2023 RG : 2021f580 S.E.L.A.R.L. [U] [2] C/ [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 23 Janvier 2025
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/07252
CA Rennes, 28 nov. 2024, RG 23/07252
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 23/07252 - N° Portalis DBVL-V-B7H-ULZO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 décembre 2023 Date de la saisine : 22 décembre 2023 Date de la décision attaquée : 30 NOVEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07252
TJ Paris, 16 oct. 2024, RG 23/07252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Me LICATA Me MASSONI Me ROUART ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/07252 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7O4 N° MINUTE : 1 Assignation du : 03 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 16 Octobre 2024 DEMANDERESSE Ma
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07252
TJ Paris, 29 mai 2024, RG 23/07252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/07252 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7O4 DEMANDERESSE Mme [I] [D] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Gilda LICATA - #C0838 DEFENDERESSES S.A.S. CORSEA PROMOTION S.E.L.A.F.A. MJA, prise en la personne de Maître [P] [V],
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07252
TJ Lille, 2 mai 2024, RG 23/07252
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 23/07252 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XN3T S.A. VILOGIA C/ [O] [X] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : S.A. VILOGIA, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par M [G], muni
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07252
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 23/07252
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70E Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 23/07252 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WERL AFFAIRE : [R] [J] C/ S.C.I.. ROTEIA Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 12 Septembre 2023 par
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07252
TJ 13055, 4 avr. 2024, RG 23/07252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le 07 juin 2024 à Me Paul GUILLET Le ..............................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07252
TJ Paris, 26 mars 2024, RG 23/07252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie BOUTIERE-ARNAUD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07252 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3S72 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 26 mar
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