Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/07253
CA Rennes, 17 déc. 2024, RG 23/07253
2ème Chambre ARRÊT N°439 N° RG 23/07253 N° Portalis DBVL-V-B7H-ULZQ (Réf 1ère instance : 23/03919) S.A.S. DU PAREIL AU MEME S.E.L.A.R.L. BALLY M.J S.E.L.A.R.L. ASTEREN venant aux droits de FHB S.E.L.A.R.L. AJASSOCIES C/ S.A.S. SHD-IMMO Confirme la déc
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07253
CA Aix-en-Provence, 10 sept. 2024, RG 23/07253
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 23/07253 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLLUE Ordonnance n° 2024/M298 Commune de [Localité 3], représentée par son maire en exercice représentée par Me Luc PLENOT de la SELARL PLENOT-SUARES-ORLANDINI, avocat au
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07253
TJ Paris, 29 févr. 2024, RG 23/07253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le: 18° chambre 1ère section N° RG 23/07253 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7O6 N° MINUTE : 5 contradictoire Assignation du : 17 Décembre 2018 JUGEMENT rendu le 29 Février 2024 DEMANDERESSES La société civile professionnelle dénom
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07253
TJ Lille, 13 févr. 2024, RG 23/07253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/07253 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XL52 JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L. B-SQUARED INVESTMENTS SARL SARL de droit luxembourgeois, immatriculé au RCS de LUXEMBOURG sous le n° B261266, prise en la personne de so
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