Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/07254
TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 23/07254
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Maître [U] [E] -Maître Bruno [Localité 9] Copies certifiées conformes à : -Maître [U] [E] -Maître Bruno [Localité 9] délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/07254 N° Portalis 352J-W-B7H-CY7MA N° MINUTE :
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ca other ca_paris n° 23/07254
CA Paris, 7 nov. 2025, RG 23/07254
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07254 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPO3 Décision déféré
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ca other ca_versailles n° 23/07254
CA Versailles, 29 avr. 2025, RG 23/07254
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°116 CONTRADICTOIRE DU 29 AVRIL 2025 N° RG 23/07254 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WERR AFFAIRE : [K] [R] C/ L'ASSOCIATION POUR LE DROIT À L'INITIATIVE ECONOMIQUE « L'ADIE » Décision déférée
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07254
TJ 13055, 24 oct. 2024, RG 23/07254
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Monsieur ABRAM, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 24 Octobre 2024 GROSSE : Le 19 décembre 2024 à Me CORNET Le ...........
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/07254
CA Rennes, 24 sept. 2024, RG 23/07254
CHAMBRE : 1ère Chambre R.G. : N° RG 23/07254 - N° Portalis DBVL-V-B7H-ULZS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Décembre 2023 Date de la saisine : 22 Décembre 2023 Date de la décision attaquée : 09 NOVEMBRE 2023 Décision
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/07254
TJ Draguignan, 3 juill. 2024, RG 23/07254
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n°: N° RG 23/07254 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J7UB MINUTE n°: 2024/ 348 DATE: 03 Juillet 2024 PRÉSIDENT: Madame Hélène SOULON GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07254
TJ Lille, 3 juin 2024, RG 23/07254
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/07254 N° Portalis DBZS-W-B7H-XN35 N° de Minute : L 24/00365 JUGEMENT DU : 03 Juin 2024 S.A. AXA FRANCE IARD C/ [Z] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Juin 2024 DANS LE LITIG
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07254
TJ Paris, 26 mars 2024, RG 23/07254
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître François Nicolas PETIT Copie exécutoire délivrée le : à : La S.C.I. [Adresse 5] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07254 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TAF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le ma
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