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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/07256

    TJ 35238, 5 janv. 2026, RG 23/07256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 05 Janvier 2026 2ème Chambre civile 38E N° RG 23/07256 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KSE4 AFFAIRE : [C] [F] [O] [F] G.A.E.C. [F], S.C.I. [F], C/ Association de Gestion et de Comptabilité du CERFRANCE NORMANDIE OUEST, SA BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, copi

    Lire la décision → Vérifier la source 696009e4cdc6046d47ab1533
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/07256

    TJ 75056, 4 juin 2025, RG 23/07256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/07256 N° Portalis 352J-W-B7H-CZYUI N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 12 mai 2023 JUGEMENT rendu le 04 juin 2025 DEMANDERESSE Madame [B] [V] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 68408fc287b566c85cb54470
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/07256

    TJ 75056, 15 avr. 2025, RG 23/07256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La société MONCEAU ST HONORE AGENCE MATRIMONIALE HAUT DE GAMME Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hanane BENCHEIKH Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07256 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TAM N°

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea4ca7a459da3dcdeab8e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/07256

    TJ 83050, 3 avr. 2025, RG 23/07256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 03 Avril 2025 Dossier N° RG 23/07256 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KAEI Minute n° : 2025/122 AFFAIRE : [D] [A] C/ Mutuelle MACIF, CPAM DU VAR, MUTUELLE DU VAR EMOA JUGEMENT DU 03 Avril 2025 COM

    Lire la décision → Vérifier la source 67eedd2cb848dd6814c60d21
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07256

    CA Paris, 23 avr. 2024, RG 23/07256

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A RG N°: N° RG 23/07256 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPO7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Avril 2023 Date de saisine : 27 Avril 2023 Nature de l'affaire : Demande en exécutio

    Lire la décision → Vérifier la source 6629f36bdc6faf0009588973

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1