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max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 23/07265

    CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 23/07265

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/07265 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WES5 AFFAIRE : [G] [Y] C/ S.A.R.L. TALO ENERGY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 S

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce49fb7592eecca5b8ecb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/07265

    TJ 67482, 14 mai 2025, RG 23/07265

    N° RG 23/07265 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MFKJ 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 23/07265 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MFKJ Minute n° Copie exec. à : Me Anne-france HILDENBRANDT Me Sarah ZIMMERMANN Le Le greffier Me Anne-france HILDENBRANDT Me Sarah ZIMMERMANN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 68250b93b351f8463a014deb
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/07265

    CA Rennes, 3 oct. 2024, RG 23/07265

    5ème Chambre ORDONNANCE N°133 N° RG 23/07265 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UL2M M. [F] [U] Mme [N] [U] épouse [U] C/ S.A. ALLIANZ IARD radiation 524 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 66ff85e0a4ff9ec259c099f6
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07265

    TJ Paris, 10 avr. 2024, RG 23/07265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/07265 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7Q3 N° MINUTE : 5 Assignation du : 11 Mai 2023 Jugement avant dire droit Expert : [K] [N][1] [1] [Adresse 5] [Localité 10] JUGEMENT rendu le 10 Avril 2024 DEMANDERESSE S.A. DAUM [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6616d91063271232b2e4c2bf
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07265

    TJ 13055, 25 janv. 2024, RG 23/07265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame GERMANI, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 25 Janvier 2024 GROSSE : Le 29 mars 2024 à Me Paul GUILLET Le .....................................

    Lire la décision → Vérifier la source 690904ce74f11989f34d3397
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07265

    TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 23/07265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [L] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07265 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YKH N° MINUTE : 12 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 25

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9f5c432ce7d11a70218
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07265

    CA Lyon, 26 sept. 2023, RG 23/07265

    N° RG 23/07265 N° Portalis DBVX-V-B7H-PGQO Nom du ressortissant : [M] [P] [P] C/ MME LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOU

    Lire la décision → Vérifier la source 6513c813b8a50d83186996d0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1