Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/07270
CA Versailles, 6 mai 2025, RG 23/07270
OUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 55A Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MAI 2025 N° RG 23/07270 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WETM AFFAIRE : S.A.S.U. BOUYGUES CONSTRUCTION TRADING & LOGISTICS C/ S.A.S. SCALES venant aux droits de la société OCT
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/07270
CA Rennes, 4 mars 2025, RG 23/07270
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°76 N° RG 23/07270 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UL24 (Réf 1ère instance : 2022F00185) SARL CAP SIZ 1 C/ S.A. MMA IARD S.A.R.L. STELLA-PATRIMOINE Copie exécutoire délivrée le : à : M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/07270
TJ Évry, 26 sept. 2024, RG 23/07270
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 26 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/07270 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PWT7 NAC : 72A Jugement Rendu le 26 Septembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 4], s
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07270
TJ Paris, 3 juin 2024, RG 23/07270
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/07270 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TBX N° MINUTE : 12/24 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 03 juin 2024 (Articles
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07270
CA Lyon, 26 sept. 2023, RG 23/07270
N° RG 23/07270 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PGQW Nom du ressortissant : [X] [R] [R] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, consei
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