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  • ca other ca_versailles n° 23/07270

    CA Versailles, 6 mai 2025, RG 23/07270

    OUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 55A Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MAI 2025 N° RG 23/07270 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WETM AFFAIRE : S.A.S.U. BOUYGUES CONSTRUCTION TRADING & LOGISTICS C/ S.A.S. SCALES venant aux droits de la société OCT

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/07270

    CA Rennes, 4 mars 2025, RG 23/07270

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°76 N° RG 23/07270 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UL24 (Réf 1ère instance : 2022F00185) SARL CAP SIZ 1 C/ S.A. MMA IARD S.A.R.L. STELLA-PATRIMOINE Copie exécutoire délivrée le : à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 67c7e8cc910b2f913559ddda
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/07270

    TJ Évry, 26 sept. 2024, RG 23/07270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 26 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/07270 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PWT7 NAC : 72A Jugement Rendu le 26 Septembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 4], s

    Lire la décision → Vérifier la source 66f70343e80a8925e91b2b7f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07270

    TJ Paris, 3 juin 2024, RG 23/07270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/07270 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TBX N° MINUTE : 12/24 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 03 juin 2024 (Articles

    Lire la décision → Vérifier la source 668839e5342d338c20d3142c
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07270

    CA Lyon, 26 sept. 2023, RG 23/07270

    N° RG 23/07270 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PGQW Nom du ressortissant : [X] [R] [R] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, consei

    Lire la décision → Vérifier la source 6513c814b8a50d83186996d8

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