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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 23/07281

    CA Versailles, 17 févr. 2026, RG 23/07281

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 FEVRIER 2026 N° RG 23/07281 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEUO AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1], représenté par son syndic, le cabinet JFT GESTION C/ [H

    Lire la décision → Vérifier la source 6996abe4cdc6046d47ea9f61
  • ca other ca_paris n° 23/07281

    CA Paris, 6 févr. 2026, RG 23/07281

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 06 Février 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/07281 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIP5F Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Juillet 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6986d921cdc6046d4752389d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07281

    TJ Paris, 7 oct. 2024, RG 23/07281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Geoffroy CANIVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/07281 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TDL N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le lund

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c98bf1d01e3c86f082b6
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/07281

    TJ Marseille, 13 juin 2024, RG 23/07281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Août 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Juin 2024 GROSSE : Le 22 août 2024 à Me ANSALDI Le ...........

    Lire la décision → Vérifier la source 67be1b0410bc47488bc87696

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1