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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_paris n° 23/07282

    CA Paris, 11 juin 2026, RG 23/07282

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 11 JUIN 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07282 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPRX Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bd49bcdc6046d4709e43c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/07282

    TJ 13055, 28 avr. 2025, RG 23/07282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/07282 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3R5B AFFAIRE : Mme [D] [U] (Me Fabrice ANDRAC) C/ S.A. ALLIANZ IARD (Me Bernard MAGNALDI) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Mars 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 680fca2d4509cc68c18666d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/07282

    TJ 92050, 24 mars 2025, RG 23/07282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 24 Mars 2025 N° RG 23/07282 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YV6B N° Minute : 25/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de la R2sqdience “LES FOSSES JEAN Bâtiment D” sis 1-5 allée Paul Langevin 92700 COLOMBES représe

    Lire la décision → Vérifier la source 67e314c090a9a68b9882becb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07282

    TJ Paris, 7 oct. 2024, RG 23/07282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Geoffroy CANIVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/07282 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TDP N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le lundi

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c99df1d01e3c86f08617
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/07282

    CA Rennes, 11 sept. 2024, RG 23/07282

    5ème Chambre ARRÊT N°-293 N° RG 23/07282 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UL4P (Réf 1ère instance : 23/01863) Commune VILLE DE [Localité 14] C/ M. [L] [O] Mme [B] [S] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au re

    Lire la décision → Vérifier la source 66e2853aaeee35ac7edfa0bc
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07282

    CA Versailles, 6 juin 2024, RG 23/07282

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2024 N° RG 23/07282 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEUT AFFAIRE : S.A.S. SPRING [Localité 7] C/ S.A.R.L. OLIVIUM GOURMAND ... Décision déférée à la cour : Ordonnance

    Lire la décision → Vérifier la source 6662a3b33b9bf20008ba38c4

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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