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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 61 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/07291

    TJ 13055, 2 févr. 2026, RG 23/07291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 23/07291 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3UJP AFFAIRE : M. [Y] [L] (Me Karine TOUBOUL-ELBEZ) C/ ALLIANZ IARD (Me Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE DÉBATS : A l'audience P

    Lire la décision → Vérifier la source 69854190cdc6046d471ece4e
  • ca other ca_versailles n° 23/07291

    CA Versailles, 16 sept. 2025, RG 23/07291

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 36C Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/07291 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEVT AFFAIRE : [X] [M] C/ S.A.S. [6] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Septembre 202

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/07291

    CA Aix Provence, 10 juin 2025, RG 23/07291

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 10 JUIN 2025 N°2025/ Rôle N° RG 23/07291 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLL2H [5] C/ [Y] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : - [5] - Me Audrey QUIOC, avocat au barreau D'AIX-EN-

    Lire la décision → Vérifier la source 684a65a2d3a1715e9074eacc
  • ca other ca_lyon n° 23/07291

    CA Lyon, 13 févr. 2025, RG 23/07291

    N° RG 23/07291 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PGSQ Décision du juge de la msie en état du tribunal judiciaire de LYON du 19 septembre 2023 RG : 21/03007 [E] C/ [Adresse 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 67aee2e973631662452bc8f6
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/07291

    CA Rennes, 12 sept. 2024, RG 23/07291

    CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/07291 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UL7C Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Décembre 2023 Date de la saisine : 26 Décembre 2023 Date de la décision attaquée : 26 OCTOBRE 2023 Décision a

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d6917541e17dc8380a74
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07291

    TJ Paris, 20 août 2024, RG 23/07291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Julie CONVAIN Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07291 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YR3 N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 20 août

    Lire la décision → Vérifier la source 66c6302555e23cbd75de6bf9
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07291

    CA Paris, 27 févr. 2024, RG 23/07291

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 27 FEVRIER 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07291 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIP6V Décision déférée à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 65dee1e27f398b00089bfbaa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1