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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07292

    CA Versailles, 20 juin 2024, RG 23/07292

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2024 N° RG 23/07292 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEVZ AFFAIRE : [O] [L] C/ S.A. HSBC CONTINENTAL EUROPE Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 05 Octobre 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 6675197d2a983144d72f4477
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07292

    TJ Paris, 13 mai 2024, RG 23/07292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Alain DE LANGLE, La Société NINANOU Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07292 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TFT N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 13 m

    Lire la décision → Vérifier la source 66425a6c879c8a875bd47558
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/07292

    TJ Lyon, 12 mars 2024, RG 23/07292

    DATE DU JUGEMENT : 12 Mars 2024 N° RG 23/07292 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YNGH/ 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [W] [T] épouse [E] C/ [U] [E] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Cather

    Lire la décision → Vérifier la source 6696b8199a603a692910c1b7
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07292

    CA Paris, 27 févr. 2024, RG 23/07292

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 27 FEVRIER 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07292 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIP6Y Décision déférée à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 65dee1e67f398b00089bfbac
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07292

    TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 23/07292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [K] Madame [U] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07292 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YR4 N° MINUTE : 4 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64dc487daf743d9a54b85
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/07292

    TJ Bordeaux, 2 févr. 2024, RG 23/07292

    N° RG 23/07292 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YEES 7EME CHAMBRE CIVILE MÉDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 50A N° RG 23/07292 N° Portalis DBX6-W-B7H-YEES N° de Minute 2024/ AFFAIRE : S.A.S. RANCHERE C/ [R] [Y] Grosse Délivrée le : à SARL CABINET DUCOURAU AVOCAT

    Lire la décision → Vérifier la source 65bd3ccb46d547e419fdf030
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/07292

    CA Paris, 12 sept. 2023, RG 23/07292

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07292 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPS3 Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 65166d93788aac83189ea2be

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1