Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/07293
TJ 75056, 15 avr. 2026, RG 23/07293
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/07293 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2HW N° MINUTE : Assignation du : 22 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 15 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [H] [S] [Adresse 1] [Adress
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/07293
TJ 67482, 6 janv. 2026, RG 23/07293
N° RG 23/07293 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEZ3 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 23/07293 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEZ3 Minute n° Copie exec. à : Me Nordine GHERBI Me Anita JOLY Me Emmanuel JUNG Le Le greffier Me Nordine GHERBI Me Anita JOLY Me Emmanuel JUNG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/07293
TJ 33063, 17 sept. 2025, RG 23/07293
N° RG 23/07293 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGJT 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 54A N° RG 23/07293 N° Portalis DBX6-W-B7H- YGJT Minute n°2025/ AFFAIRE : [X] [I] C/ [D] [K] SELARL EKIP’ Grosse Délivrée le :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07293
TJ Paris, 26 sept. 2024, RG 23/07293
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Christophe LEMAITRE société TRANSPORTES AEREOS PORTUGUESES Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07293 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TF5 N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 26 septembre 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/07293
TJ Marseille, 14 mai 2024, RG 23/07293
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/07293 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NPN AFFAIRE : Mme [I] [H] (Me Pierre CONTE) C/ Compagnie d’assurance GROUPAMA (défaillante) DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07293
CA Versailles, 7 mars 2024, RG 23/07293
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MARS 2024 N° RG 23/07293 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEV6 AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [K] [E] [O] [M] Décision déférée à la cour : Requête en rectifi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07293
CA Paris, 27 févr. 2024, RG 23/07293
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 27 FEVRIER 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07293 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIP6Z Décision déférée à la Co
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07293
TJ Paris, 13 févr. 2024, RG 23/07293
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [E] [V] à : Monsieur [B] [Y] à : M. LE PREFET DE [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07293 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YSK N
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07293
TJ 13055, 25 janv. 2024, RG 23/07293
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame GERMANI, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 25 Janvier 2024 GROSSE : Le 29 mars 2024 à Me FOURRIER-MOALLIC Le .................................
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