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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 31 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/07295

    TJ 92050, 6 mars 2025, RG 23/07295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 06 Mars 2025 N° RG 23/07295 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YV33 N° Minute : 25/5 AFFAIRE [Y] [C] [O] épouse [E] C/ [B] [I], [L] [Z], [N] [Z], [B] [X] [I], [L] [D] [M] [V] [Z], [N] [W] [U] [V] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6841f2d0e1aa44555aaa038f
  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 23/07295

    CA Versailles, 16 janv. 2025, RG 23/07295

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 N° RG 23/07295 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEWL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Octobre 2023 Date de saisine : 25 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Action en responsabili

    Lire la décision → Vérifier la source 6789f234e53fca3659f672ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/07295

    TJ Marseille, 9 déc. 2024, RG 23/07295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/07295 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3R5W AFFAIRE : Mme [K] [L] (Me Fabrice ANDRAC) C/ M. [U] [F] ( ) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) - FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES ( FGAO) (Me E

    Lire la décision → Vérifier la source 675741d91a6e644c508fd1d2
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07295

    CA Aix-en-Provence, 5 nov. 2024, RG 23/07295

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 05 NOVEMBRE 2024 N°2024/406 Rôle N° RG 23/07295 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLL2Q CPAM 13 C/ [S] [W] Copie exécutoire délivrée le : 05 novembre 2024 à : - CPAM 13 - Me Anne-soph

    Lire la décision → Vérifier la source 672f0b88b985b1d2afd2ca1b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07295

    CA Paris, 27 févr. 2024, RG 23/07295

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 27 FEVRIER 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07295 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIP63 Décision déférée à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 65dee1f27f398b00089bfbb2
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07295

    TJ 13055, 25 janv. 2024, RG 23/07295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame GERMANI, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 25 Janvier 2024 GROSSE : Le 29 mars 2024 à Mme [O] [T] Le .........................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6909057074f11989f34d3ce9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07295

    TJ Paris, 15 janv. 2024, RG 23/07295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me CARDONA Henri-Joseph et M.[C] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07295 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TIL N° MINUTE : 1/JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 15 janvier 2024 (Articles 394 et 395 du c

    Lire la décision → Vérifier la source 65a6d7f947251e2b2424b957

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1