Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/07296
CA Aix Provence, 9 sept. 2025, RG 23/07296
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 09 SEPTEMBRE 2025 N°2025/445 Rôle N° RG 23/07296 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLL2S Société [10] C/ [8] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Philippe-laurent SIDER, avocat au b
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/07296
TJ 13055, 13 mai 2025, RG 23/07296
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/07296 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3UZZ AFFAIRE : M. [F] [J] (Me Elie ATTIA) C/ MACIF (Me Gilles SALFATI) DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/07296
TJ 33063, 2 avr. 2025, RG 23/07296
N° RG 23/07296 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFOU 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 54G N° RG 23/07296 N° Portalis DBX6-W-B7H-YFOU Minute n°2025/ AFFAIRE : [C] [W] [R] [H] C/ SARL PISCINE 33 Grosse Délivrée
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ca irrecevabilite ca_lyon n° 23/07296
CA Lyon, 23 janv. 2025, RG 23/07296
N° RG 23/07296 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PGS2 Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 20 juillet 2023 RG : 2022f2372 [T] C/ LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 11] LA PROCUREURE GENERALE S.E.L.A.R.L. [P] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07296
CA Versailles, 6 sept. 2024, RG 23/07296
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° DEFAUT DU 06 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/07296 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEWZ AFFAIRE : [I] [N] C/ S.A. [13] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Septembre 2023 par le juge de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07296
TJ Paris, 26 août 2024, RG 23/07296
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Florence REBUT DELANOE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sabrina BOUIX Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07296 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TJC N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07296
CA Paris, 27 févr. 2024, RG 23/07296
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 27 FEVRIER 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07296 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIP64 Décision déférée à la Co
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07296
TJ Paris, 29 janv. 2024, RG 23/07296
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [I] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Séverine SPIRA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07296 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YWM N° MINUTE : 16 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 29 jan
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/07296
TJ Bordeaux, 16 janv. 2024, RG 23/07296
N° RG 23/07296 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFOU 7EME CHAMBRE CIVILE MÉDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 54G N° RG 23/07296 N° Portalis DBX6-W-B7H-YFOU N° de Minute 2024/ AFFAIRE : [M] [S] [Z] [K] C/ S.A.R.L. PISCINES 33 Grosse Délivrée le à Me Emmanuel ABI
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