Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/07297
TJ 75056, 27 janv. 2026, RG 23/07297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 19ème chambre civile N° RG 23/07297 N° MINUTE : Assignation des : 19 et 22 Mai 2023 CONDAMNE EG JUGEMENT rendu le 27 Janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [A] [I] [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Maître Henri-Joseph CARDONA, avocat au barreau de
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ca other ca_paris n° 23/07297
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 23/07297
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07297 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPTF Décision dé
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 23/07297
TJ 93008, 8 août 2025, RG 23/07297
COUR D’APPEL DE [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 6] [Localité 10] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 23/07297 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X22C Minute : 25/01370 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/07297
TJ 13055, 23 juin 2025, RG 23/07297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/07297 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3RGZ AFFAIRE : Mme [J] [X] (Me Nathan HAZZAN) - Mme [K] [B] (Me Nathan HAZZAN) - M. [M] [B] (Me Nathan HAZZAN) - M. [U] [B] (Me Nathan HAZZAN) C/ CPAM DES BOUCHES DU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07297
CA Versailles, 27 févr. 2025, RG 23/07297
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58Z Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 23/07297 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEXA AFFAIRE : S.A. ARKEA DIRECT BANK C/ [L] [C] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu(e) le 22 Sept
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07297
TJ 13055, 18 avr. 2024, RG 23/07297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Juin 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 27 juin 2024 à Mme [P] Le ..................................
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07297
CA Paris, 27 févr. 2024, RG 23/07297
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 27 FEVRIER 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07297 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIP66 Décision déférée à la Co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07297
TJ Lille, 15 févr. 2024, RG 23/07297
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/07297 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XN6W N° de Minute : 24/00118 JUGEMENT DU : 15 Février 2024 S.A. HABITAT DU NORD C/ [R] [O] [T] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Février 2024 DA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07297
TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 23/07297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent ABSIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07297 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YWO N° MINUTE : 10 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 14 fé
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