Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/07299
TJ 83137, 27 nov. 2025, RG 23/07299
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 23/07299 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MMKP En date du : 27 novembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt sept novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL
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ca other ca_versailles n° 23/07299
CA Versailles, 19 nov. 2025, RG 23/07299
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30C Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/07299 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEYI AFFAIRE : [U] [X] épouse [L] ... C/ [K] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2
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ca other ca_paris n° 23/07299
CA Paris, 1 juill. 2025, RG 23/07299
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 01 JUILLET 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07299 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPTK Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mars 2023-Juge des
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/07299
TJ Évry, 12 sept. 2024, RG 23/07299
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/07299 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PY5V NAC : 72I FE-CCC délivrées le :________ à : la SELAS AVOCATS ASSOCIES MIORINI Jugement Rendu le 12 Septembre 2024 ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/07299
TJ Bobigny, 22 avr. 2024, RG 23/07299
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 AVRIL 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/07299 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYRA N° de MINUTE : 24/00370 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [6] UNITE III - BATIMENTS B1 B2 B3 D3 P1 [Localité 9], sis [Adresse 2]/ [Adresse 8]/
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07299
CA Paris, 27 févr. 2024, RG 23/07299
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 27 FEVRIER 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07299 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIP7A Décision déférée à la Co
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07299
TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 23/07299
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [B] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lauren SIGLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07299 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YWT N° MINUTE : 13/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 3
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07299
TJ 13055, 25 janv. 2024, RG 23/07299
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame GERMANI, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 25 Janvier 2024 GROSSE : Le 29 mars 2024 à Mme [V] [J] Le ........................................
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