Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/07301
TJ 33063, 16 sept. 2025, RG 23/07301
N° RG 23/07301 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGO7 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 50G N° RG 23/07301 N° Portalis DBX6-W-B7H- YGO7 AFFAIRE : SNC GUJAN LAVOIR PRES SALES C/ [L] [X] [S] [I] [P] [C] [A] Gross
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ca other ca_aix_provence n° 23/07301
CA Aix Provence, 10 sept. 2025, RG 23/07301
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 10 SEPTEMBRE 2025 N° 2025 / 229 N° RG 23/07301 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLL3A [C] [X] C/ S.A. CREDIT LYONNAIS Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET LAMBA
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07301
CA Lyon, 5 nov. 2024, RG 23/07301
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/07301 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PGTH S.A.S. [4] C/ CPAM DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 22 Décembre 2020 RG : 14/01698 AU N
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07301
CA Paris, 27 févr. 2024, RG 23/07301
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 27 FEVRIER 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07301 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIP7D Décision déférée à la Co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/07301
TJ Bobigny, 5 févr. 2024, RG 23/07301
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 FEVRIER 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/07301 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZKR N° de MINUTE : 24/00051 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par son syndic dûment habilité, le cabine
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