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max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/07303

    CA Aix Provence, 6 nov. 2025, RG 23/07303

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 401 Rôle N° RG 23/07303 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLL3F S.A. ACTION LOGEMENT SERVICE C/ [F] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph FALBO

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/07303

    TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 23/07303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Jean-Eric CALLON #R273Me Jean-Charles MERCIER #D2042+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/07303 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4BY N° MINUTE : Assignation du 26 mai 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 6864283e0bb2f8a66ca6035f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/07303

    TJ 83050, 14 mai 2025, RG 23/07303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 14 Mai 2025 Dossier N° RG 23/07303 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KAAD Minute n° : 2025/ 192 AFFAIRE : [Z] [H] C/ S.A. ALLIANZ IARD JUGEMENT DU 14 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT :

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07303

    CA Paris, 11 juin 2024, RG 23/07303

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/07303 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIQBY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Novembre 2023 Date de saisine : 23 Novembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités

    Lire la décision → Vérifier la source 66693c76532c0d00082220f4
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07303

    TJ 13055, 25 janv. 2024, RG 23/07303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame GERMANI, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 25 Janvier 2024 GROSSE : Le 29 mars 2024 à Me GUEDON Caroline Le .................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6909040974f11989f34d2566
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/07303

    CA Versailles, 3 nov. 2023, RG 23/07303

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1re chambre 2e section N° RG 23/07303 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEZK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Octobre 2023 Date de saisine : 26 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiemen

    Lire la décision → Vérifier la source 654b381956298f8318387ddf
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07303

    CA Lyon, 27 sept. 2023, RG 23/07303

    N° RG 23/07303 N° Portalis DBVX-V-B7H-PGTM Nom du ressortissant : [B] [E] [E] C/ PRÉFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, cons

    Lire la décision → Vérifier la source 6515182ec6a2a3831863e8d8

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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