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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 36 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/07306

    TJ 33063, 18 déc. 2025, RG 23/07306

    N° RG 23/07306 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHAD PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 71F N° RG 23/07306 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHAD Minute AFFAIRE : [I] [O], [C] [M] C/ S.D.C. DE LA RESIDENCE LES TERRASSES DE FLORE, S.A.R.L. CITYA LANAVERRE Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Emilie C

    Lire la décision → Vérifier la source 694997f775782d5f06477d11
  • ca other ca_aix_provence n° 23/07306

    CA Aix Provence, 6 nov. 2025, RG 23/07306

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 402 Rôle N° RG 23/07306 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLL3M [W] [U] C/ [L] [E] [I] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mohamed MAHALI Me Stéph

    Lire la décision → Vérifier la source 690d99fdbb81cebe2e8421e2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/07306

    TJ 92050, 12 juin 2025, RG 23/07306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 1ère Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 16 Juin 2025 N° RG 23/07306 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YUZR N° Minute : AFFAIRE S.A.S.U. [P] CONSEIL C/ S.A.S. CGS CONSEIL, S.A. MMA IARD Copies délivrées le : A l’audience du 27 Mars 2025,

    Lire la décision → Vérifier la source 6850734e2208eb4aca7a2309
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/07306

    CA Versailles, 11 juin 2024, RG 23/07306

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 23/07306 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WE2F AFFAIRE : [M], S.C.I. IFJ SCI C/ S.A. SWISS LIFE ASSURANCES DE BIENS, S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL, S.A. BANQUE CIC OUEST, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le ONZE JUIN DEUX MI

    Lire la décision → Vérifier la source 66693c8e532c0d0008222210
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07306

    TJ 13055, 16 mai 2024, RG 23/07306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffiers : Madame DEGANI lors du délibéré, Madame BERKANI lors des débats Débats en audience publique le : 16 Mai 2024 GROSSE : Le 05 juillet 2

    Lire la décision → Vérifier la source 680a83dec9134b6bc8ff4d68
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07306

    TJ Paris, 5 mars 2024, RG 23/07306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [I] [S] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nadia MOGAADI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07306 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TLW N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 05 mar

    Lire la décision → Vérifier la source 65e7715279d7e316eba79b48
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07306

    CA Paris, 21 juin 2023, RG 23/07306

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 21 JUIN 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07306 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPT2 Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 6493ea2a86e6f205db08f0f8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1