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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 23/07307

    CA Versailles, 3 sept. 2025, RG 23/07307

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/07307 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WE2N AFFAIRE : [X] [Z] et autre C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 5] et [Adresse 11], repré

    Lire la décision → Vérifier la source 68bbc005235820343facbef6
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/07307

    TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 23/07307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/07307 N° Portalis 352J-W-B7H-CZXOM N° MINUTE : Assignation du : 27 Avril 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 Juillet 2025 DEMANDERESSE Madame [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb43972b5e5e648cb0a54
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/07307

    TJ Créteil, 15 nov. 2024, RG 23/07307

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/07307 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UUSZ AFFAIRE : E.P.I.C. VALOPHIS HABITAT, OPH DU VAL DE MARNE C/ Etablissement EPS [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre CIVILE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 6737a8678b3f1e77535a94a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/07307

    TJ Bobigny, 4 nov. 2024, RG 23/07307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 NOVEMBRE 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/07307 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XRDH N° de MINUTE : 24/01498 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE SIS [Adresse 2], représentté par son syndic, le Cabinet AMI ILE DE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 672918b66e829c6d6ab20b31
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07307

    TJ Paris, 15 oct. 2024, RG 23/07307

    Décision du 15 Octobre 2024 4ème chambre 1ère section RG n° 23/07307 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/07307 N° Portalis 352J-W-B7H-CZXOM N° MINUTE : Assignation du : 27 Avril 2023 MEDIATION ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 670eb2821c3411ff345358a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/07307

    TJ Strasbourg, 10 oct. 2024, RG 23/07307

    N° RG 23/07307 - N° Portalis DB2E-W-B7H-ME5M 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 23/07307 - N° Portalis DB2E-W-B7H-ME5M Minute n° Copie exec. à : Me Thomas BLOCH Me Carla-maria MESSI Le Le greffier Me Thomas BLOCH Me Carla-maria MESSI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS T

    Lire la décision → Vérifier la source 670eddde1c3411ff3460249d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07307

    TJ Paris, 25 mars 2024, RG 23/07307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me François DARRICARRERE Monsieur [H] [Y] [C], Madame [K] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie FAURE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07307 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2Y2V N° MINUTE : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6601cf34acc05d528c8ec1af

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1