Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/07308 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07308

    TJ 13055, 2 févr. 2026, RG 23/07308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 02 Février 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ... [M] [E]............

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e7a6cdc6046d47975341
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/07308

    TJ 69123, 4 nov. 2025, RG 23/07308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Quatrième Chambre N° RG 23/07308 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YCO2 Jugement du 04 Novembre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître [H] [V] de la SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 Me Thierry DUMOULIN - 261 Maître [C] [N] de la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 6914824a4322238c089c049a
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 23/07308

    TJ 91228, 24 oct. 2025, RG 23/07308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 24 Octobre 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 23/07308 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PXYC JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [R] [W] épouse [L] C/ [C] [L] Pièces délivrées CCCFE le CCC le en LRAR - Mme [W] - Mr [L] CCC

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffd2d87e08341cb4a7495d
  • ca other ca_versailles n° 23/07308

    CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/07308

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/07308 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WE2T Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-3 de la cour d'appel de Versailles du 03 Juillet 2025 Nous, F. PERRET, Magistrat chargé de la mise

    Lire la décision → Vérifier la source 68676129c173dff6a79337bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/07308

    TJ 83137, 15 mai 2025, RG 23/07308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 23/07308 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MN2X AFFAIRE : S.D.C. [Localité 6] DES AMANDIERS, pris en son syndic la SARL Cabinet IMMO 2M C/ Madame [L] [H] JUGEMENT contradictoire du 15 MAI 2025 Grosse exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 68264e8d1bda0e3a8e19513c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/07308

    TJ 33063, 27 mars 2025, RG 23/07308

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Mars 2025 60A RG n° N° RG 23/07308 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YERV Minute n° AFFAIRE : [N] [R] [W] [H] [W] C/ Compagnie d’assurance SA AXA FRANCE IARD Mutuelle OCIANE MATMUT CPAM de la GIR

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a17ef30a86ff13283503
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/07308

    CA Rennes, 7 juin 2024, RG 23/07308

    COUR D'APPEL DE RENNES Rennes, le 07 Juin 2024 [Adresse 2] CS 66423 [Localité 1] 9ème Ch Sécurité Sociale N. REF : N° RG 23/07308 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UMDF AFFAIRE : [M] [V] CARPIMKO J'ai l'honneur de vous informer que l'affaire référ

    Lire la décision → Vérifier la source 6663f4245834f400081d83c6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1