Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/07309
CA Lyon, 9 juin 2026, RG 23/07309
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/07309 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PGUA CPAM DE LA [Localité 1] C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social de ST ETIENNE du 12 Novembre 2019 RG : 16/00604 Cour d'appel de LYON du 09 Mars 202
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/07309
TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 23/07309
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/07309 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZEYG N° PARQUET : 23/1240 N° MINUTE : Assignation du : 20 mars 2023 AJ du TJ DE [Localité 6] du 17 Mai 2022 N° 2022/014427 MM [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEM
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ca other ca_versailles n° 23/07309
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 23/07309
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/07309 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WE2U Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-3 de la cour d'appel de Versailles du 15 mai 2025 Nous, F. PERRET, magistrat chargé de
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tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 23/07309
TJ 69123, 18 mars 2025, RG 23/07309
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Quatrième Chambre N° RG 23/07309 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YFV3 Notifiée le : Expédition et copie à : Maître Frédéric ALLEAUME de la SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 Me Yvan GUILLOTTE - 484 Maître [X] [Z] de la SELARL LX [Localité 5]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/07309
TJ Bobigny, 19 déc. 2024, RG 23/07309
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 DECEMBRE 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/07309 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XS72 N° de MINUTE : 24/01786 DEMANDEUR La société S.A.S. FRANCE MEUBLES DIFFUSION prise en la personne de sa gérante, Madame [N] [G] [Adresse 2] [Lo
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 23/07309
TJ 67482, 3 sept. 2024, RG 23/07309
N° RG 23/07309 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MFMZ Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 23/07309 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MFMZ Minute n° copie le 03 septembre 2024 à la Préfecture copie exécutoire le 03 sep
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07309
TJ Paris, 8 août 2024, RG 23/07309
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] Maître CALLON Copie exécutoire délivrée le : à : Maître ROUX Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07309 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TMC N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 08
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/07309
TJ Rennes, 14 mars 2024, RG 23/07309
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT DU 14 Mars 2024 N° RG 23/07309 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KTCH JUGEMENT DU : 14 Mars 2024 Société CAISSE EPARGNE ET PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIR E C/ [M] [O]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07309
TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/07309
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [B] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07309 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2Y3A N° MINUTE : 13 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 février
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07309
TJ Lille, 29 janv. 2024, RG 23/07309
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/07309 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XN7P Minute : DESISTEMENT DU : 29 Janvier 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Mme [Y] [J], demeurant [Adresse 3] rep
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