Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/07311
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 23/07311
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 10 JUILLET 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07311 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIQDZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Novembre 2023 -Con
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/07311
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 23/07311
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/07311 N° Portalis 352J-W-B7H-CZCM6 N° MINUTE : Assignation du : 25 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeub
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/07311
TJ Bobigny, 18 déc. 2024, RG 23/07311
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 DECEMBRE 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/07311 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7HJ N° de MINUTE : 24/01796 DEMANDEUR S.A.R.L. LUSTRAL CAR, représentée par son gérant Monsieur [D] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Pierre
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07311
TJ 13055, 16 sept. 2024, RG 23/07311
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Décembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Septembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me . Laura SARKISSIAN...........
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07311
TJ Paris, 29 mai 2024, RG 23/07311
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/07311 N° Portalis 352J-W-B7H-CZCM6 DEMANDEUR Syndic. de copro. de l’immeuble sis [Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Manuel RAISON de la SELARL Société d’exercice libéral RAISON-CARNEL - #C2444 DEFENDEUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07311
TJ Lille, 18 avr. 2024, RG 23/07311
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/07311 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XN7U N° de Minute : BX 24/00328 JUGEMENT DU : 18 Avril 2024 S.A. LOGIS METROPLOLE C/ [F] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Avril 2024 DANS LE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07311
TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/07311
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [J] [U] veuve [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07311 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2Y3L N° MINUTE : 16 ORDONNANCE DE REFERE rendue l
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