Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/07322 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 33 ms · tri date
  • ca other ca_rennes n° 23/07322

    CA Rennes, 11 déc. 2025, RG 23/07322

    CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/07322 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UMEJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Décembre 2023 Date de la saisine : 28 Décembre 2023 Date de la décision attaquée : 15 NOVEMBRE 2023 Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 6941bd8ec69a34cd207bdb85
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07322

    TJ Paris, 13 févr. 2025, RG 23/07322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/07322 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4I5 N° MINUTE : Assignations du : 24 mai 2023 22 septembre 2023 JUGEMENT rendu le 13 février 2025 DEMANDEUR S.A.R.L. [U] ASSURANCES,

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae475af932e33cf1b7234d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07322

    CA Paris, 24 avr. 2024, RG 23/07322

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 24 AVRIL 2024 (n° , 47 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07322 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPUZ Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 6629f36bdc6faf0009588975
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07322

    TJ Paris, 18 avr. 2024, RG 23/07322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07322 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2Y42 N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 avril 2024 DEMANDERESSE CDC HA

    Lire la décision → Vérifier la source 66294e47204c0caeeb9921cc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1