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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 23/07323

    CA Rennes, 11 déc. 2025, RG 23/07323

    CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/07323 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UMEL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Décembre 2023 Date de la saisine : 28 Décembre 2023 Date de la décision attaquée : 15 NOVEMBRE 2023 Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 6941bd8bc69a34cd207bdb4a
  • ca other ca_versailles n° 23/07323

    CA Versailles, 17 déc. 2024, RG 23/07323

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 DECEMBRE 2024 N° RG 23/07323 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WE3Z AFFAIRE : [O] [K] C/ LES RESIDENCES SA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Mai 2023 par le

    Lire la décision → Vérifier la source 6762652f98918b164d69f8b7
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07323

    TJ 13055, 16 sept. 2024, RG 23/07323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Décembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16.09.2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ....................................

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd54e8e85d0474bddb5948
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07323

    TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 23/07323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [R] [E] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eléonore DANIAULT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07323 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TOG N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 04 avril 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66201394f05edb385fb2c191
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/07323

    TJ Rennes, 4 avr. 2024, RG 23/07323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT DU 04 Avril 2024 N° RG 23/07323 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KTDB JUGEMENT DU : 04 Avril 2024 Société SOOGEFINANCEMENT C/ [N] [U] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au

    Lire la décision → Vérifier la source 660ef270fbb79e8fd3d34052
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07323

    CA Lyon, 27 sept. 2023, RG 23/07323

    N° RG 23/07323 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PGVA Nom du ressortissant : [H] PROCUREURDELA REPUBLIQUE C/ [H] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 27 SEPTEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers

    Lire la décision → Vérifier la source 6515182fc6a2a3831863e8dc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1