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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 23/07327

    CA Versailles, 6 mai 2025, RG 23/07327

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°128 CONTRADICTOIRE DU 06 MAI 2025 N° RG 23/07327 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WE4J AFFAIRE : [I] [S] C/ S.A. CREATIS [E] [T] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Août 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 681ae9183ba2a0444ad5c9ac
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/07327

    TJ Rennes, 12 déc. 2024, RG 23/07327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT DU 12 Décembre 2024 N° RG 23/07327 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KTDG Jugement du 12 Décembre 2024 [Y] [P] C/ Etablissement public NEOTOA EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à maitre SIZARET CERTIFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 675b39d8b6df0bb978739ff1
  • ca other ca_versailles n° 23/07327

    CA Versailles, 10 oct. 2024, RG 23/07327

    COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-2 Minute n° N° RG 23/07327 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WE4J AFFAIRE : [E] C/ S.A. CREATIS, [T] ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la Cham

    Lire la décision → Vérifier la source 698acdabcdc6046d47b613fd
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/07327

    CA Rennes, 12 sept. 2024, RG 23/07327

    CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/07327 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UMEV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Décembre 2023 Date de la saisine : 28 Décembre 2023 Date de la décision attaquée : 19 DECEMBRE 2023 Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d6927541e17dc8380a76
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07327

    CA Paris, 24 juill. 2024, RG 23/07327

    Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2024 (n°50, 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/07327 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPVE auquel sont joint

    Lire la décision → Vérifier la source 66a1ea98f87273063ab3f5ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07327

    TJ Paris, 9 juill. 2024, RG 23/07327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Charlie DESCOINS Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Laurence IMBERT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07327 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TOY N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT rendu le mardi

    Lire la décision → Vérifier la source 668ed17c2980a82f59d992be
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07327

    CA Aix-en-Provence, 7 mars 2024, RG 23/07327

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT DU 07 MARS 2024 N° 2024/ 38 Rôle N° RG 23/07327 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLL6F [W] [N] C/ [M] [A] [S] [A] [G] [A] G.F.A. [Adresse 9] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON M

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1