Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/07334
TJ 75056, 21 août 2026, RG 23/07334
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/07334 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTDU N° MINUTE : Assignation du : 26 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 21 Août 2026 DEMAN
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ca other ca_versailles n° 23/07334
CA Versailles, 11 mars 2026, RG 23/07334
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MARS 2026 N° RG 23/07334 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WE5M AFFAIRE : S.A.S.U. PRO ARCHIVES SYSTEMES C/ S.A.S. [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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tj Prononce le divorce accepté tj83137 n° 23/07334
TJ 83137, 25 févr. 2026, RG 23/07334
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *************** JUGEMENT DE DIVORCE ________________ JUGEMENT DU : 25 Février 2026 POLE FAMILLE MINUTE N° : N° RG 23/07334 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MN4G J.A.F Cabinet 1 Le 25 Février 2026,Madame Samah MEZIANI-
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ca other ca_paris n° 23/07334
CA Paris, 9 juill. 2025, RG 23/07334
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 09 JUILLET 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07334 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPVV Décision défér
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 23/07334
TJ 75056, 13 mai 2025, RG 23/07334
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 23/07334 N° Portalis 352J-W-B7H-CZTDU N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 13 Mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [Z] [P] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Elisa ABOUCAYA, avocat au bar
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07334
CA Aix-en-Provence, 7 nov. 2024, RG 23/07334
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 07 NOVEMBRE 2024 N°2024/422 Rôle N° RG 23/07334 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLL7I [V] [M] C/ MDPH DES [Localité 4] CAF DES [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07334
TJ Paris, 16 sept. 2024, RG 23/07334
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre civile N° RG 23/07334 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTDU DEMANDEUR M. [B] [F] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Elisabeth ABOUCAYA - #D1988 DEFENDEUR M. [Z] [S] [J] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me Henri KELLAL - #R0134 ORDONNANCE DE CLÔTURE
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tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/07334
TJ Bobigny, 14 mars 2024, RG 23/07334
N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 9] LA _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 23/07334 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVUN Minute : 24/00520 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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