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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/07336

    CA Aix Provence, 10 oct. 2025, RG 23/07336

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 N°2025/399 Rôle N° RG 23/07336 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLL7N S.A.S. [7] C/ [3] Copie exécutoire délivrée le 10 octobre 2025: à : Me Christophe

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9e9ecbb2ead0a581fb0bc
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/07336

    CA Rennes, 3 oct. 2024, RG 23/07336

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°417/2024 N° RG 23/07336 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UMFN S.A.S. ELO PRESSE (EDITIONS DU BOISBAUDRY) C/ Mme [X] [P] Copie exécutoire délivrée le :03/10/2024 à :Me BAKHOS Me HEBERT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 66ff85e0a4ff9ec259c099f8
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07336

    CA Versailles, 13 sept. 2024, RG 23/07336

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° DEFAUT DU 13 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/07336 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WE5P AFFAIRE : [M] [V] [D] [V] ... C/ Société [36] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Septembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 66e527646149aa1538d73424
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07336

    CA Paris, 25 juin 2024, RG 23/07336

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/07336 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIQHZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Novembre 2023 Date de saisine : 24 Novembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités

    Lire la décision → Vérifier la source 667bb0cceee23a0a3f11d758
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07336

    TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 23/07336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [X] [R] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eléonore DANIAULT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07336 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TSS N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 04 avril 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6620138ff05edb385fb2ae29

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1