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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 23/07341

    CA Lyon, 12 sept. 2025, RG 23/07341

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/07341 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PGWT [W] C/ CPAM DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 29 Juin 2023 RG : AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c8f1a84da8add24cdf0023
  • ca other ca_versailles n° 23/07341

    CA Versailles, 2 mai 2025, RG 23/07341

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48O Chambre civile 1-8 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MAI 2025 N° RG 23/07341 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WE52 AFFAIRE : Etablissement Public HAUT DE SEINE HABITAT OPH C/ [K] [C] épouse [N] Décision déférée à la cour : Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6815a4c1cb0042eb2227717c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/07341

    TJ Strasbourg, 15 oct. 2024, RG 23/07341

    N° RG 23/07341 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MFQR TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 3] HAGUENAU Civil N° RG 23/07341 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MFQR Expédition exécutoire et annexes à Maître Aline MOEHRMANN; Me Nadia LOUNES le Le Greffier Me Nadia LOUNES Me Aline MOEH

    Lire la décision → Vérifier la source 672becea1ebad4fe786b58e4
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07341

    TJ Paris, 11 avr. 2024, RG 23/07341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : 11/04/2024 à : Me Carole DUTHEUIL- LECOUVE, LA FOLLE BLANCHE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07341 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TUA N° MINUTE : 7/2024 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6633da45c0d3e3fe99d17a09
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07341

    TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 23/07341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] (ou [U]) [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07341 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ZAD N° MINUTE : 12/2024 ORDONNANCE DE REFE

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4fc44157826b3445a59fe
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07341

    TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 23/07341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/07341 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4RG N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 11 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], r

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3da05c432ce7d11a703cc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1