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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 38 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj92050 n° 23/07342

    TJ 92050, 29 sept. 2025, RG 23/07342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 29 Septembre 2025 N° RG 23/07342 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YVJJ N° Minute : 25/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis “[Adresse 11] représenté par son syndic : C/ [O] [H] [V] [U], [B] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b6b3ea43407b9fbb300
  • ca other ca_aix_provence n° 23/07342

    CA Aix Provence, 28 janv. 2025, RG 23/07342

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE RENVOI DU 28 JANVIER 2025 N°2025/. Rôle N° RG 23/07342 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLL74 [E] [B] [R] épouse [H] C/ SOCIETE [4] [6] Copie exécutoire délivrée le : 28 janvier 2025 à : - Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6799c951d742d0b11d26bed9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/07342

    TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 23/07342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 AVRIL 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/07342 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5XN N° de MINUTE : 24/00550 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de son syndic, la sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeafcfbb79e8fd3d2f0ad
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07342

    TJ Paris, 25 mars 2024, RG 23/07342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07342 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ZAK N° MINUTE : 6/2024 ORDONNANCE DE REFERE INITIA

    Lire la décision → Vérifier la source 660c4d291ff97dabd6b861d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07342

    TJ Paris, 21 mars 2024, RG 23/07342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/07342 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ABT N° MINUTE : 7 Assignation du : 30 Mai 2023 Jugement en fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 21 Mars 2024 DEMANDERESSE Société SCI DU [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 65fc893d4805b0c2c08d1d86
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07342

    CA Paris, 30 nov. 2023, RG 23/07342

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07342 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPWN Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 656999b7a6dd558318cd260e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1