Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/07351
TJ 67482, 17 juill. 2025, RG 23/07351
N° RG 23/07351 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MFQ7 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 5] HAGUENAU Civil N° RG 23/07351 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MFQ7 Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître Juliette THOMANN Expédition à Madame [K] [G] le Le Greffier Me Ju
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tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 23/07351
TJ 92050, 20 juin 2025, RG 23/07351
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 20 Juin 2025 N° RG 23/07351 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YWQS N° Minute : AFFAIRE [Z] [E], [I] [U] épouse [E] C/ S.A. BNP PARIBAS, S.A.S. SHINE Copies délivrées le : A l’audience du 16 Mai 2025
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ca other ca_aix_provence n° 23/07351
CA Aix Provence, 19 févr. 2025, RG 23/07351
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR RECOURS [Localité 4] UNE DÉCISION FIXANT LA RÉMUNÉRATION D'UN EXPERT DU 19 FEVRIER 2025 N° 2025/ 024 Rôle N° RG 23/07351 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLMBU [C] [D] [L] [D] C/ [R] [G]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07351
CA Paris, 6 sept. 2024, RG 23/07351
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 N° RG 23/07351 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIQJH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Novembre 2023 Date de saisine : 20 Novembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07351
CA Paris, 27 juin 2024, RG 23/07351
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 27 JUIN 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07351 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPXL Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Mars 2023 -Juge de l'exé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/07351
TJ Bordeaux, 29 avr. 2024, RG 23/07351
N° RG 23/07351 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBV5 INCIDENT INCOMPETENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 23/07351 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBV5 N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [WL] [VJ] C/ [W] [AX] épouse [B], [KA] [A] veuve [J], [RO] [J] veuve [F], [NV] [J], [JJ] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07351
TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 23/07351
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur et Mme [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : SAS RINALDI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07351 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TYL N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le vendredi 05 avril 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07351
TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 23/07351
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me DREYFUS Copie exécutoire délivrée à : M. [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/07351 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ZF6 N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le 26 mars 2024 prorogé au 04 avril
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07351
CA Versailles, 6 nov. 2023, RG 23/07351
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Code nac : 14C N° N° RG 23/07351 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WE6G ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : Mme [T] Me LEPINARD [J] [M] MINISTERE PUBLIC
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