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max 2026-09-10 · âge 66 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/07355

    TJ 92050, 25 nov. 2025, RG 23/07355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 25 Novembre 2025 N° RG 23/07355 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YVII N° Minute : AFFAIRE [C] [C] [Z] [W] [P] C/ [Y] [O], [J] [R] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [C] [Z

    Lire la décision → Vérifier la source 69460efc75782d5f06dd47a8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/07355

    TJ 13055, 3 oct. 2025, RG 23/07355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/07355 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3U6B AFFAIRE : M. [J] [H] (Me Lionel SARFATI) C/ Organisme Fonds de Garantie (la SELARL VIDAPARM) ; ORGANISME CPAM 13 () DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0158274e929a9d8fa4401
  • ca annulation ca_lyon n° 23/07355

    CA Lyon, 6 juin 2025, RG 23/07355

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/07355 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PGXR Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 6] C/ [G] S.E.L.A.R.L. MARIE DUBOIS ES QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE LA SARL RTIM APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Format

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07355

    TJ Paris, 16 mai 2024, RG 23/07355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [T], la SAS RINALDI Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07355 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TZ6 N° MINUTE : 7/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 16 mai 2024 (A

    Lire la décision → Vérifier la source 6647a0a9d9abb6262fe01b6e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07355

    TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 23/07355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [Y] [B] épouse [U] Me Alexandra BOISSET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/07355 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ZGM N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 04 avril 2024 DEMANDERESSE Madame [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 6614361a3bbdffcd9171a879
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/07355

    TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 23/07355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 04 AVRIL 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/07355 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7XU N° de MINUTE : 24/00551 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3], représenté par son Syndic béné

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeaf2fbb79e8fd3d2ef9a

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