Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/07355
TJ 92050, 25 nov. 2025, RG 23/07355
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 25 Novembre 2025 N° RG 23/07355 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YVII N° Minute : AFFAIRE [C] [C] [Z] [W] [P] C/ [Y] [O], [J] [R] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [C] [Z
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/07355
TJ 13055, 3 oct. 2025, RG 23/07355
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/07355 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3U6B AFFAIRE : M. [J] [H] (Me Lionel SARFATI) C/ Organisme Fonds de Garantie (la SELARL VIDAPARM) ; ORGANISME CPAM 13 () DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Juin 20
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ca annulation ca_lyon n° 23/07355
CA Lyon, 6 juin 2025, RG 23/07355
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/07355 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PGXR Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 6] C/ [G] S.E.L.A.R.L. MARIE DUBOIS ES QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE LA SARL RTIM APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Format
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07355
TJ Paris, 16 mai 2024, RG 23/07355
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [T], la SAS RINALDI Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07355 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TZ6 N° MINUTE : 7/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 16 mai 2024 (A
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07355
TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 23/07355
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [Y] [B] épouse [U] Me Alexandra BOISSET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/07355 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ZGM N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 04 avril 2024 DEMANDERESSE Madame [Y]
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/07355
TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 23/07355
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 04 AVRIL 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/07355 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7XU N° de MINUTE : 24/00551 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3], représenté par son Syndic béné
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